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Les figures de protection européennes

Les normes environnementales de l'Union européenne visent à rendre l’économie plus écologique, à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de vie. Les politiques contribuent ainsi à créer un cadre environnemental durable.

L’Union européenne dispose de ses propres actes législatifs en matière de protection de l'environnement. De ceux-ci, découlent toutes les réglementations nationales des États membres de l'Union européenne. 

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La Stratégie biodiversité à l'horizon 2020 fait partie du 7ème programme d'action pour l'environnement, et a pour but de freiner la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans les territoires de l'Union européenne. 

 

Les actes législatifs européens se divisent en Directives, qui permettent l'harmonisation des réglementations nationales, au moyen de la transposition, les Règlements, qui sont d'application directe dans les États dès leur publication, et les Décisions, qui développent les mesures en accord avec les lois précédentes. Ils découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

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Au niveau environnemental, les principaux actes législatifs européens sont deux Directives :

- la Directive 2009/147/EC (amendant la Directive 79/409/EEC), plus connue sous le nom de Directive Oiseaux

- la Directive 92/43/EEC, plus connue sous le nom de Directive Habitats.

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La Directive Habitats a donné naissance à un réseau de sites naturels ou semi-naturels présents sur les territoires de l'Union européenne, représentatifs en termes de faune et de flore. C'est le réseau Natura 2000.

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Le Conseil de l'Europe a créé pour sa part le réseau Émeraude, réseau écologique qui reprend les principes du réseau Natura 2000, en l'élargissant aux États membres du Conseil de l'Europe, afin d'en garantir la cohérence et le bon fonctionnement écologique, global et local. Ce réseau répond aux exigences de la Convention sur la diversité biologique, signée lors du Sommet de la Terre en 1992. 

Il a été également créé un Diplôme européen des espaces protégés du conseil de l'Europe, attribué à des espaces naturels et semi-naturels ou des paysages ayant un intérêt européen exceptionnel pour la conservation de la diversité biologique, géologique ou paysagère et faisant l'objet d'une gestion exemplaire. Les Pyrénées comptent 1 site diplômé, le Parque Nacional de Ordesa y Monte Perdido.

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Enfin, pour compléter la stratégie européenne pour la biodiversité, le réseau écologique paneuropéen, récemment renommé Infrastructure verte, couvre tout le territoire européen, tout en ayant de fortes implications pour toute la planète, notamment les zones accueillant des espèces migratrices d'Europe. 

Panorama_Pirineos_con_Pico_de_Aneto.jpg
Le réseau NATURA 2000

PNR des Pyrénées Ariégeoises / MONT VALLIER

Figure légale correspondante :

 

  • ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS)

  • ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION (ZSC)

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