Les espaces naturels protégés en France

Les espaces protégés français sont soumis au Code de l’environnement. Ce Code a été élaboré par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Sa partie législative a été promulguée par l'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 et sa partie réglementaire a été publiée par le décret 2005-935 du 2 août 2005. Le gouvernement français a également émis une Charte de l'environnement en 2004, promulguée le 1er mars 2005. Composée de 10 articles, elle a une valeur constitutionnelle et émet un certain nombre de droits et de devoirs vis-à-vis de l'environnement.

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Ce Code est en relation avec plusieurs autres Codes français, parmi lesquels le Code de l'urbanisme, le Code de commerce, le Code rural et de la pêche maritime, etc. Tous ces Codes, y compris le Code de l'environnement, doivent respecter les dispositions du bloc de constitutionnalité (comme les principes de la Charte de l'environnement), et les dispositions du bloc de conventionnalité (comme les directives européennes, les traités internationaux et les prescriptions des lois organiques).

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Les espaces protégés sont présentés dans le Livre III du Code de l'environnement : Espaces naturels. Ils sont définis de la façon suivante : « Les Espaces protégés constituent dans leur ensemble un réseau d'espaces dotés d’une protection réglementaire forte et qui a pour mission de préserver et étudier les milieux naturels et les espèces qui y vivent, assurer la conservation et la gestion durable du patrimoine naturel souvent exceptionnel, accueillir le public et sensibiliser les citoyens à la valeur de ces richesses naturelles et à la nécessité de leur conservation ». 

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Le Code de l'environnement est complété et actualisé par les Lois formalisant l'ensemble des réunions politiques nommées Grenelle de l'environnement :

• Grenelle I : Loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

• Grenelle II : Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 

Le Grenelle de l'environnement avait pour but de définir des actions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Il existe plusieurs figures de protection des espaces naturels protégés en France.

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