Les Réserves Naturelles en France

Création :

Toute réserve naturelle française est déclarée par décret ministériel ou en Conseil d'État (pour les réserves nationales), ou du Conseil régional (pour les réserves régionales), suite à une procédure comportant une enquête publique et des consultations à toutes les collectivités locales impliquées. Toute modification du périmètre de la réserve ou de sa réglementation est soumise à consultation et à l'accord des propriétaires et collectivités correspondantes. 

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Organe de gestion :

Les Réserves naturelles peuvent être gérées par des établissements publics ou des groupements d'intérêt public, ou à des syndicats mixtes, des associations-loi 1901, ou des fondations consacrés à la protection du patrimoine naturel, mais également à des propriétaires de terrains classés, des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités. 

Dans chaque Réserve, sera organisé un comité consultatif composé de représentants nommés pour 5 ans :

- représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'État,

- élus locaux des collectivités territoriales ou leurs groupements,

- représentants des propriétaires et des usagers, 

- personnalités scientifiques et représentants d'associations agréées.

Le comité sera présidé par le préfet, et donnera son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Un organisme de mise en oeuvre apportera son soutien à la mise en place technique de ces mesures.

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Toutes les Réserves naturelles sont réunies en réseau et forment les Réserves naturelles de France, association qui a pour but : 

- d'assurer l'animation, la mise en réseau et la coordination techniques des réserves naturelles en métropole et en outre-mer,

- d'assumer la représentation des réserves auprès des pouvoirs publics.  

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Gouvernance / instruments de planification :

La réglementation de toute Réserve naturelle est définie par l'acte de classement en Réserve déclarée par Décret de l'État ou du Conseil Régional. Le comité consultatif assure un suivi et une évaluation de la gestion, alors que l'organisme de mise en œuvre élabore et met en pratique le plan de gestion, assure l’accueil et l’information du public, le suivi de l’évolution du milieu naturel et, de manière générale, toute action utile à la vie de la réserve naturelle.  

De plus, des plans et programmes d'action spécifiques selon les besoins inhérents à l'espace et en accord avec les missions de leur politique de gestion pourront être élaborés : plan spécial de protection, plan de conservation / restauration, etc.

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Objectifs principaux :

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. 

Selon l'article L 332-1, section II, du Code de l'environnement, toute Réserve naturelle a pour objectifs les points suivants :

• la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables,

• la reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats,

• la conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables,

• la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables,

• la préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage,

• les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines,

• la préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

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Dans la mesure où les activités traditionnelles existantes seraient compatibles avec ces objectifs, leur maintien présente un certain intérêt, dont tient compte l'acte de classement en Réserve. Néanmoins, les interventions humaines sont limitées dans cette figure de protection et toute exploitation (extraction, mine, chasse, pêche, activités agricoles ou forestières, etc.) sera strictement réglementée, voire interdite (dans les réserves naturelles nationales). 

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